Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 29 mai 2025

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La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGU. Si vous refusez une quelconque stipulation, veuillez cesser d’utiliser le Site.

1. Objet du Site

Plateforme e-commerce spécialisée dans la vente de robots tondeuses et accessoires, avec livraison gratuite en 3 à 7 jours principalement en France, à destination de consommateurs et professionnels.

2. Accès au Site

Accès libre et gratuit hors frais d’Internet.
Disponibilité : 24 h/24, 7 j/7, sauf maintenance, force majeure ou incident réseau.
NPEV DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service.

Le Site est optimisé pour : Chrome, Firefox, Safari, Edge (versions ≤ 2 ans).

3. Règles d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à :

respecter la législation en vigueur ;
ne pas nuire au fonctionnement du Site (virus, attaque DDoS, scraping, etc.) ;
ne pas extraire ou réutiliser sans autorisation le contenu (textes, photos, bases de données) ;
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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ; toute reproduction non autorisée est interdite. Toutes les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Compte Utilisateur

Création facultative mais nécessaire pour commander.
L’Utilisateur fournit des informations exactes, maintient la confidentialité de ses identifiants et notifie sans délai toute utilisation frauduleuse.
NPEV DISTRIBUTION peut suspendre ou clôturer le compte en cas de manquement aux CGU.

6. Données personnelles & Cookies

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité ; la gestion des traceurs dans la Politique des cookies. L’Utilisateur dispose des droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation).

7. Avis & contenus générés par les utilisateurs (UGC)

En publiant un avis ou un commentaire, l’Utilisateur :

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8. Liens hypertextes

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9. Responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état ». NPEV DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable :

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de dommages indirects relatifs à l’usage du Site ;
d’incompatibilités techniques ou pannes indépendantes de sa volonté.

10. Modification des CGU

NPEV DISTRIBUTION peut modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Nous invitons l’Utilisateur à consulter régulièrement cette page.

11. Médiation & Droit applicable

Après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement MÉDIATION-NET (3 rue des Morillons, 75015 Paris) ou la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.

12. Contact

E-mail : support@npevdistribution.com
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