Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.npevdistribution.com édité par :

NPEV DISTRIBUTION — SASU au capital de 150 000 €
Siège social : Centre Commercial Beaulieu, 9 Rue Gaëtan Rondeau, 44200 Nantes, France
RCS : 948 595 681 Nantes – SIREN : 948 595 681 – SIRET : 948 595 681 00024
N° TVA intracom. : FR85948595681
E‑mail : support@npevdistribution.com – Tél. : +33 7 80 96 33 87

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par l’acheteur (ci‑après « le Client »). Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

1. Produits

Les produits proposés sont les robots tondeuses et accessoires visibles sur le Site au jour de la consultation. Chaque fiche comporte :

photos non contractuelles ;
description technique essentielle ;
disponibilité et délai indicatif d’expédition.

En cas d’indisponibilité post‑commande, NPEV DISTRIBUTION proposera, au choix du Client, le remboursement intégral ou un produit d’un prix et d’une qualité équivalents.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) pour les particuliers et HT pour les professionnels connectés avec un compte validé. Ils incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. La livraison est offerte gratuitement en 3 à 7 jours pour la France métropolitaine et la Corse. Tout changement de taxe sera répercuté immédiatement. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation du panier.

3. Commande

3.1 Processus

Ajout des articles au panier ;
Vérification du récapitulatif ;
Identification / création de compte ;
Choix de l’adresse et du mode de livraison ;
Choix du moyen de paiement ;
Validation finale (« double‑clic ») et acceptation des CGV ;
Confirmation de commande envoyée par e‑mail.

3.2 Refus de commande

NPEV DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour légitime motif : litige existant, défaut de paiement, utilisation frauduleuse, incohérence manifeste des prix, etc.

4. Paiement

Moyen	Réseaux	Débit	Sécurité
Carte bancaire	Visa • Mastercard • Carte Bleue	immédiat	3‑D Secure 2, PCI‑DSS
Virement SEPA	—	à réception	virement bancaire sécurisé

Les paiements sont opérés via des prestataires certifiés PCI‑DSS. Aucune donnée sensible n’est stockée sur le Site.

5. Livraison

Les conditions détaillées figurent dans la Politique de livraison. Rappel :

France métropolitaine + Corse : livraison gratuite en 3–7 jours ouvrés.
UE : frais calculés au panier, 5–10 jours.
Livraison sur rendez‑vous pour les robots tondeuses et accessoires volumineux.
Délai maximal légal : 30 jours calendaires.

À la réception, le Client doit vérifier le colis en présence du transporteur et noter toute réserve précise.

6. Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours, étendu contractuellement à 30 jours par NPEV DISTRIBUTION. Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur d’expédition.

7. Garanties

Garantie légale de conformité : 2 ans (biens neufs) / 1 an (occasion).
Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Garantie commerciale constructeur : durée indiquée sur la fiche produit.

L’exécution des garanties suppose l’utilisation normale du produit et le respect des consignes d’entretien.

8. Responsabilité

NPEV DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable :

de l’inexécution du contrat imputable au Client ;
d’une utilisation non conforme des robots tondeuses et accessoires ;
de dommages indirects ;
de tout événement de force majeure (guerre, grève, catastrophe naturelle, etc.).

En toute hypothèse, la responsabilité de NPEV DISTRIBUTION est limitée au montant de la commande concernée.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, etc., qu’il peut exercer à support@npevdistribution.com.

10. Service après‑vente

E‑mail : support@npevdistribution.com
Tél. : +33 7 80 96 33 87 (lun‑ven 9h‑18h)
Temps de réponse moyen : 24–48 h ouvrées.

11. Médiation

Après réclamation écrite restée sans solution, le Client peut saisir gratuitement le médiateur MÉDIATION‑NET (34 rue des Épinettes, 75017 Paris) ou la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Droit applicable – Juridiction

Les CGV sont soumises à la loi française. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents ; pour les professionnels, le Tribunal de Commerce de Nantes est compétent.

13. Modification des CGV

NPEV DISTRIBUTION se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.